Les avocats aux conseilss, regroupés dans un ordre professionnel autonome, représentent les justiciables devant le Conseil d’État et la Cour de cassation.1 

Les avocats aux conseils, regroupés dans un ordre professionnel autonome, représentent les justiciables devant le Conseil d’État et la Cour de cassation. 

Les avocats aux conseils, regroupés dans un ordre professionnel autonome, représentent les justiciables devant le Conseil d’État et la Cour de cassation.

Colloque "La justice prédictive" - 12 février 2018

 

Le 12 février s’est tenu, en Grand'Chambre de la Cour de cassation, un colloque sur le thème de "La justice prédictive" organisé par l'Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, à l'occasion de son bicentenaire, et en partenariat avec l'Université Paris-Dauphine PSL.

Ce colloque ayant été filmé, la vidéo sera très prochainement disponible sur Youtube.

 

Louis Boré

Louis Boré

Les avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, qui ont tous suivi une formation rigoureuse et exigeante, sont investis d’un office spécifique : ils doivent défendre à la fois les justiciables et les règles de droit. Cela signifie qu’ils ne peuvent intervenir efficacement que si la bonne interprétation des règles de droit est en cause. Si la décision qui leur est soumise est affectée d’une ou plusieurs erreurs de fait, la saisine du juge de cassation, qu’il soit administratif ou judiciaire, est inutile, sauf dans l’hypothèse très limitée de la dénaturation. Il est donc éminemment souhaitable, avant cette saisine, de demander à un avocat au Conseil d’Etat ou à la Cour de cassation de délivrer une consultation préalable sur les chances de succès du pourvoi. Si cette consultation est positive, celui-ci doit ensuite sélectionner les moyens de cassation invoqués afin de ne retenir que les meilleurs....
22
mar
Jean-Denis Combrexelle, Président de la Section sociale du Conseil d'État, et Jean-Yves Frouin, Président de la Chambre sociale de la Cour de cassation
Jeudi 22 mars 2018 - 18h30